Vous gérez des revenus entre la France et Israël, ou vous préparez votre installation en Terre Sainte ? Alors une question doit déjà vous tarauder : vais-je me faire taxer deux fois sur les mêmes revenus ? C’est loin d’être anodin. Entre dividendes, loyers, retraites ou plus-values, l’enjeu fiscal peut représenter des dizaines de milliers d’euros. Heureusement, un mécanisme existe pour éviter cette double imposition : la convention fiscale bilatérale. Mais encore faut-il savoir s’y retrouver dans ses clauses parfois complexes.
Les fondamentaux de la résidence et de l'imposition croisée
Dès lors qu’une personne a des liens avec deux États, le risque de double imposition surgit. La convention franco-israélienne du 31 juillet 1995, actualisée depuis par la Convention multilatérale OCDE (MLI), fixe un cadre clair. Le point de départ ? La résidence fiscale effective. Car ce n’est pas parce que vous possédez un appartement à Paris ou recevez une pension française que vous êtes automatiquement imposable en France. C’est votre lieu de vie principal qui prime.
Définir son foyer fiscal pour éviter les conflits
Que faire si vous êtes considéré comme résident fiscal dans les deux pays ? Un système de cascade tranchera : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, lieu du séjour habituel, puis nationalité. Pour les olim hadashim, l’installation en Israël suffit généralement à basculer vers une résidence israélienne. Une fois ce statut acquis, c’est Israël qui devient compétent pour imposer l’ensemble des revenus mondiaux - sauf exceptions prévues par la convention. Et pour anticiper les prélèvements sur vos dividendes ou vos retraites, mieux vaut consulter le détail de la https://cpa-dray.com/convention-fiscale-france-israel/.
- 🏠 Foyer permanent : où avez-vous un logement disponible à l’année ?
- 🎯 Centre des intérêts vitaux : où sont vos liens familiaux, professionnels, économiques ?
- 📅 Séjour habituel : où passez-vous le plus de nuits par an ?
- 🛂 Nationalité : critère ultime si les autres sont indécis
Pour rester en règle, tout résident israélien avec des revenus français doit déclarer ces flux en France via des formulaires spécifiques (comme le 2042 NR). La clé pour ne pas payer double ? Le crédit d’impôt, méthode adoptée par la convention : l’impôt payé dans un État est déduit de celui dû dans l’autre.
Comparatif des taux et prélèvements selon la source des revenus
La convention ne supprime pas l’imposition, elle la répartit. Chaque type de revenu suit des règles précises, souvent plafonnées pour protéger les contribuables. Voici un aperçu des principaux flux et de leur traitement fiscal.
Revenus immobiliers et dividendes
Les revenus fonciers générés par un bien situé en France restent imposables en France, sans surprise. Le taux plancher s’élève à 20 % après abattements. Concernant les dividendes versés par une entreprise française à un résident israélien, la retenue à la source est limitée à 15 % selon la convention, même si le taux national est de 12,8 % pour les particuliers (après prélèvements sociaux inclus). Cette limite conventionnelle évite des surenchères fiscales.
Plus-values et patrimoine mobilier
La cession d’un bien immobilier en France reste soumise à l’impôt français, y compris pour un résident israélien. En revanche, pour les plus-values mobilières (actions, obligations), la convention plafonne la retenue à 18 %. Ce seuil protège contre des impositions excessives, surtout quand les titres ont été acquis avant le départ.
Le cas spécifique des retraites et salaires
Les salaires sont imposés dans le pays de résidence, sauf si le travail est effectué plus de 183 jours dans l’autre État au cours d’une période de douze mois. Pour les retraites, la règle est plus fine : les pensions publiques (fonction publique, sécurité sociale) restent imposables en France, tandis que les retraites privées (PERP, contrats d’épargne-retraite) le sont en Israël. Une distinction cruciale pour anticiper sa charge fiscale post-professionnelle.
| 🗂️ Type de revenu | 🇫🇷 Imposition en France | 🇮🇱 Imposition en Israël | ⚖️ Règle conventionnelle |
|---|---|---|---|
| Revenus fonciers | Oui (bien en France) | Non | Taux min. de 20 % en France |
| Dividendes | 12,8 % + prélèvements | Imposable localement | Plafonné à 15 % en France |
| Intérêts | 24 % (micro-BIC) | Imposable localement | Plafonné à 10 % en France |
| Retraites privées | Non | Oui | Imposable en Israël |
Le privilège des 10 ans pour les nouveaux résidents
Israël offre aux olim hadashim un avantage fiscal rare : une exonération de dix ans sur les revenus de source étrangère. Autrement dit, les intérêts, dividendes ou loyers perçus depuis la France ou un autre pays ne sont pas imposés en Israël pendant une décennie. Cela inclut aussi les gains sur comptes à l’étranger. Une manne non négligeable pour ceux qui conservent des placements outre-Méditerranée.
Exonération des revenus passifs étrangers
Cette mesure vise à attirer les nouveaux arrivants en sécurisant leurs flux financiers existants. Attention toutefois : cette exemption ne couvre que les revenus passifs. Si vous créez une activité en France et gérez à distance depuis Tel Aviv, les bénéfices seront traités comme des revenus actifs et donc imposables en Israël. L’intention de la loi est claire : on ne veut pas que les entrepreneurs utilisent Israël comme base arrière pour contourner l’impôt français.
Articuler exonération locale et convention
Là où ça devient intéressant, c’est que cette exonération israélienne coexiste avec la convention fiscale. Même si vous êtes exonéré en Israël, vous restez imposable en France sur les revenus locaux (par exemple, les loyers parisiens). Mais grâce au crédit d’impôt, vous ne paierez pas double. Et pendant ces 10 ans, chaque euro préservé compte. C’est ce genre de synergie qu’il faut comprendre pour optimiser ses flux sans jamais sortir du cadre légal.
Sécuriser sa sortie du système fiscal français
Quitter la France pour s’installer durablement en Israël implique des formalités fiscales incontournables. L’une des plus sensibles ? L’exit tax. Elle peut s’appliquer si vous détenez plus de 50 % du capital ou des droits de vote dans une société française, et que la valeur globale de vos titres excède un certain seuil. Dans ce cas, l’État français considère la sortie comme une cession fictive et exige le paiement de l’impôt sur la plus-value latente.
Gérer l'exit tax et les formalités de départ
Contrairement à certains pays, il n’existe pas de sursis automatique pour les départs vers Israël. Vous devez donc anticiper cette obligation dès l’annonce de votre Alyah. Déclarez votre changement de domicile fiscal via un formulaire 2035-SD et informez votre centre des finances publiques. Omettre cette étape peut entraîner des redressements importants. Et même si vous bénéficiez de l’exonération israélienne sur les revenus passifs, cela ne dispense pas de respecter les obligations françaises. La sécurité juridique passe par une transmission claire et en temps voulu.
Les questions des internautes
Je possède des appartements en France, dois-je payer l'impôt en Israël sur ces loyers ?
Non, la convention fiscale réserve l'imposition des revenus immobiliers au pays où se situe le bien, donc en France. Toutefois, ces revenus doivent être déclarés en Israël pour le calcul de votre barème global, même s'ils sont exonérés localement.
Vaut-il mieux encaisser ses dividendes en tant que résident français ou israélien ?
En tant que résident israélien, notamment durant les 10 premières années, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale sur les dividendes étrangers. Couplé au plafonnement de la retenue à la source française à 15 %, cela rend la structure très avantageuse comparé à l’imposition pleine en France.
C'est ma première année en Israël, quel formulaire dois-je envoyer à l'administration française ?
Vous devez transmettre un formulaire 2042-NR pour déclarer vos revenus perçus en France après votre départ. Il est essentiel d’indiquer votre nouvelle adresse et statut de non-résident, afin que la France applique correctement la convention fiscale.